10 – 11 octobre 2006

L'évaluation de la criminalité économique et les moyens de la contrer

Jean-Luc Bacher (Canada)
Centre international de criminologie comparée

Isabelle Augsburger-Bucheli (Europe)
Institut de lutte conte la criminalité économique de Neuchâtel (ILCE)

Les 10 et 11 octobre 2006
À l'Hôtel Le Chantecler, Ste-Adèle, Laurentides

Objectif général, importance et actualité du thème abordé

Étonnamment, la criminalité économique donne lieu à beaucoup moins de productions scientifiques qu'on pourrait le croire. En effet, même s'il n'est pas rare que la presse traite de cas de crimes économiques et que nous avons beaucoup entendu parler, ces derniers temps, d'affaires états-uniennes comme celle d'Enron ou, chez nous, d'affaires comme celles du Marché Central, de Cinar ou de Norbourg, la criminalité économique n'occupe pas la place qu'elle mérite dans les écrits criminologiques. Dans un article de 2004, M. J. Lynch, D. McGurrin et M. Fenwick (Journal of Criminal Justice, vol. 32, pp. 389-398) font l'état de la situation. Ils constatent, entre autres choses, qu'entre 1993 et 1997, dans huit grandes revues criminologiques de référence, il n'y a, en moyenne, que 3,6 % des articles qui sont consacrés à la criminalité économique au sens large du terme. Dans la seule Revue canadienne de criminologie, cette proportion est de 1,1 %.

Parmi les questions récurrentes en criminalité économique, nous avons pu soulever, une fois encore, lors du colloque[*] que nous avons organisé en 2004, la question du chiffre noir du crime économique. Parmi les crimes économiques, la fraude est de loin l'infraction la plus répandue. Or de nombreuses fraudes passent inaperçues des victimes elles-mêmes et donc, a fortiori, de toute instance officielle, comme la police et la justice, susceptible d'en faire le décompte. Mise à part la fraude, il y des infractions économiques comme la corruption ou la commission secrète; parce qu'elles sont généralement à l'avantage des deux principaux protagonistes (corrupteur et corrompu) et témoins du crime, ces infractions ne sont que très rarement dévoilées à la victime (les gouvernements ou un employé du secteur privé) et donc encore plus rarement rapportées à la police ou à la Couronne. En bref, il demeure très difficile de mesurer l'ampleur des diverses formes de crimes économiques, soit la fréquence, l'incidence et ultimement les coûts, directs et indirects, qu'occasionnent ces crimes. Il y a certes plusieurs auteurs pour dire que les coûts du crime économique sont considérables, qu'ils sont supérieurs à ceux des crimes de rue dans une proportion qui se situerait quelque part entre 1/20, et 1/40 (Lynch et al., p. 391), mais il reste très difficile d'évaluer plus précisément le volume de la plupart des types de crimes économiques et l'ampleur de leurs effets.

Il demeure que l'estimation de l'ampleur du crime économique et de ses effets est de première importance pour tous ceux qui contribuent, d'une manière ou d'une autre, à la lutte contre le crime économique. Pour le secteur privé, tout d'abord, il reste globalement inconcevable de déployer des moyens de lutte contre le crime économique, qui pourraient coûter plus d'argent qu'ils ne permettent d'en épargner. Pour les instances gouvernementales, la lutte contre la criminalité ne doit pas nécessairement s'avérer rentable économiquement, mais la police et la justice sont de plus en plus intéressées par les sommes qu'il leur est possible d'obtenir sous forme de saisies et confiscations, à l'occasion des enquêtes et des poursuites qu'elles entreprennent contre le crime économique.

Ainsi, pour répondre à la préoccupation, très répandue parmi les acteurs qui prennent part à la lutte contre le crime économique, de savoir si les moyens mis en œuvre contre ce crime restent rentables, il s'agit de parvenir à identifier, d'une part, les paramètres dont dépendent les coûts générés par les crimes économiques et, d'autre part, à évaluer les incidences économiques des mesures de prévention, de dissuasion, de sensibilisation, d'éducation, de détection et de répression qui sont mises en œuvre contre les diverses formes de crimes économiques.

Très concrètement, le calcul de l'efficience de la lutte contre la criminalité économique repose sur une certaine diversité de sources d'informations (de données), de procédés d'opérationnalisation, d'indicateurs à disposition, de techniques d'échantillonnage, de tests statistiques et de designs méthodologiques (comme le design expérimental) qui sont autant d'outils dont dépendent la quantification des effets de la criminalité et des résultats obtenus avec les moyens de lutte déployés contre elle. C'est donc à ces outils, à leur précision et fiabilité, leur maniabilité et faisabilité, à leurs avantages et inconvénients que nous entendons consacrer notre colloque.

Contribution à la recherche et au savoir au Canada

Ce colloque doit donner l'occasion à des praticiens de la lutte contre la criminalité économique de rencontrer des chercheurs universitaires, de manière à ce que les premiers puissent s'informer auprès des seconds de la diversité des moyens de mesurer le crime économique et les effets de la lutte menée contre celui-ci. En effet, ce colloque veut contribuer à la production et à la diffusion de connaissances éminemment applicables et utiles aux milieux qui participent à la lutte contre la criminalité économique. Ce colloque vise aussi à permettre aux chercheurs de mieux comprendre les limites et les conditions dans lesquelles peuvent être produites, par les milieux aux prises avec de la criminalité économique, des connaissances et des données relatives au crime économique et aux effets de la lutte.

Les chercheurs entendent donc faire avancer leurs propres connaissances du crime économique, de la lutte contre celui-ci et des moyens d'en mesurer les impacts au contact de divers milieux (économiques, policiers, etc.), mais ils vont aussi échanger des connaissances entre eux et faire connaître, aux milieux de la pratique, les diverses techniques et méthodes dont ils se servent dans leurs recherches pour évaluer les effets des moyens de lutte contre la criminalité économique.

Contribution à la recherche et au savoir à l'échelle internationale

Ce colloque, qui s'inscrit dans le prolongement du colloque organisé en 2004 par le CICC et l'ILCE, répond à la demande de plusieurs des chercheurs ayant participé au premier colloque. En effet, nombreux sont les participants qui ont manifesté le souhait de pouvoir poursuivre entre eux les confrontations d'idées et les échanges de résultats relatifs à leurs recherches sur la criminalité économique. Et serait aussi donnée à ces chercheurs, issus du Canada, de la Belgique, de la Suisse, de la France et de la Grande-Bretagne, l'occasion de rencontrer quelques nouveaux interlocuteurs, notamment du Canada, des États-Unis et de la France, qui n'avaient pas été présents lors du premier colloque.

Au-delà des individus, ce colloque permettrait à deux institutions, le CICC de l'Université de Montréal et l'ILCE, à Neuchâtel, en Suisse, de renforcer les liens qu'ils ont décidé, en 2003, d'établir entre eux en signant une entente de collaboration qui prévoit précisément l'organisation d'activités scientifiques communes et « la diffusion nationale et internationale des productions scientifiques de chacune des parties… ».

L'établissement de liens entre les différentes disciplines

Tout comme lors du premier colloque, nous entendons réunir des chercheurs des diverses disciplines contribuant à rassembler des connaissances sur la criminalité économique. En 2004, les intervenants étaient issus du droit, des sciences économiques (gestion et comptabilité), de l'informatique, de la sociologie, des sciences politiques et de la criminologie. Une fois encore, nous entendons faire appel à une diversité de disciplines s'intéressant à la criminalité économique et nous voulons de surcroît inviter à participer au colloque aussi bien des chercheurs universitaires que des praticiens de la lutte contre le crime économique émanant de la police, de la Couronne ainsi que des services de prévention et de détection de différents milieux économiques (banques, assurances, etc.).

Thèmes de la conférence et pertinence du programme

Lors du colloque, les communications auront trait à plusieurs formes de criminalité économique (fraude, corruption, blanchiment, délit d'initié, etc.) et aux divers moyens de la prévenir, de la détecter et de la réprimer. Toutes les communications auront toutefois en commun de porter sur une ou plusieurs techniques et méthodes d'évaluation soit de la criminalité dans ses diverses formes, soit de l'un ou l'autre moyen de la contrer. Ainsi, le colloque sera placé sous le triple thème des outils de mesure du crime économique, des moyens de le contrer et de l'impact des moyens de lutte contre ce crime.

Dans le programme du colloque, c'est par types de crimes économiques (fraude à l'assurance, fraude fiscale, corruption, délit d'initié, blanchiment, etc.) que seront regroupées les communications, de manière à ce que les praticiens qui prendront part au colloque puissent facilement faire le choix des ateliers qui les concernent le plus et qu'ainsi les échanges se trouvent favorisés par la rencontre d'individus connaissant ou approfondissant la même forme de criminalité.

Aussi, nous entendons réunir, dans le cadre des différents ateliers, des intervenants et des praticiens susceptibles d'échanger leurs connaissances sur un même type spécifique de crime économique. C'est dans ces conditions que les échanges seront des plus fructueux, comme nous permet de le penser le colloque que nous avons précédemment organisé et lors duquel nous avons déjà réuni des intervenants capables de parler d'une même forme de crime.

Calibre des conférenciers

Les conférenciers que nous entendons inviter le seront parmi ceux qui ont déjà participé au colloque de 2004, au regard de la qualité des présentations qu'ils ont préparées à l'occasion de ce premier colloque. C'est ainsi qu'il nous sera possible d'inviter de jeunes chercheurs qui, bien que n'ayant pas encore une importante production scientifique à leur actif, se sont fait remarquer en 2004, par une communication intéressante. Viendront aussi s'ajouter quelques intervenants canadiens et états-uniens choisis pour la qualité de leurs travaux et dont la contribution constitue un apport appréciable aux thèmes du colloque. En plus des conférenciers choisis et invités par le Comité scientifique, nous aurons aussi pour intervenants des individus qui auront soumis une proposition de communication méritant d'être retenue. Des propositions seront sélectionnées  principalement en raison de leur caractère original et innovant, quand il en ira de chercheurs; quand il s'agira de praticiens, il sera plus largement tenu compte de leurs connaissances et expériences d'une forme particulière de crime économique.

Mode de diffusion

criminalite_economique.jpg (petite - 300 x 200 free)Tout comme les conférenciers du colloque de 2004 l'ont été, tous les auteurs d'une communication seront invités à en soumettre une version améliorée pour une éventuelle publication. Tous les textes soumis seront lus et évalués par le Comité scientifique et les meilleurs textes seront retenus pour publication. Ces textes paraîtront dans la collection qui a été créée à l'occasion du premier colloque, chez L'Harmattan, à la demande de l'ILCE, pour faire paraître les actes des colloques organisés ou coorganisés par l'ILCE.

Tout comme les actes du premier colloque, les actes du Colloque de 2006 seront publiés sous la direction conjointe de Jean-Luc BACHER (CICC) et d'Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI (ILCE). Les actes du Colloque feront selon toute vraisemblance l'objet d'un premier tirage de 350 exemplaires. Puis, des tirages subséquents seront réalisés en fonction de la demande.

Pour ce qui est des textes qui n'auront pas été retenus pour publication chez L'Harmattan, ils pourront être mis à la disposition du grand public soit sur le site du CICC, soit sur celui de la Haute École de gestion de Neuchâtel.

Les frais d'édition sont estimés à 10 000 $ CAN. Cela comprend les frais de correction, de révision, de mise en page, de traduction des textes qui seront soumis en anglais ainsi que les frais d'impression.

Le volume des Actes du colloque s'adresse non seulement aux chercheurs mais aussi aux praticiens chargés de la lutte contre la criminalité économique. Comme l'ouvrage paraîtra en français, il est destiné avant tout aux pays d'expression française en Europe (France, Suisse, Belgique, Luxembourg), en Amérique ainsi qu'en Afrique.

* « La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression », Les Actes de l'ILCE, publiés sous la dir. d'Isabelle Augsburger et Jean-Luc Bacher, L'Harmattan, Paris, 2005.


Comité organisateur

Isabelle Augsburger-Bucheli

Docteure en droit; Doyenne de l'Institut de lutte contre la criminalité économique, Haute École de gestion Arc, Neuchâtel, Suisse

  • Coorganisatrice du Colloque de Neuchâtel de mai 2004, intitulé « La criminalité économique; ses manifestations, sa prévention et sa répression »;

  • Directrice de la collection Les Actes de l'ILCE, L'Harmattan, Paris (depuis 2005);

  • Coéditrice de « La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression », Les Actes de l'ILCE, L'Harmattan, Paris, 2005;

  • Coorganisatrice du colloque du 9 novembre 2005, « Le processus de réforme de la poursuite pénale – Un défi pour les cantons et la Confédération », colloque organisé à l'occasion du 100e anniversaire de la création de la CCDJP par le CCFW de Lucerne et l'ILCE;

  • Organisatrice de la première « Journée internationale de l'ILCE » (30/09/2005);

  • Conceptrice et responsable de la mise sur pied des Études postgrades en lutte contre la criminalité économique (EPG-CE) dès 2001 et des cours postgrades pour magistrats (CPG-MA), dès 2004;

  • Doyenne responsable des différents cycles d'études (6 EPG-CE et 2 CPG-MA à ce jour);

  • Organisatrice des ateliers de formation continue pour les diplômés EPG-CE (depuis 2003).


Jean-Luc Bacher

Professeur agrégé, École de criminologie, chercheur régulier, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal

  • Coéditeur de « La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression », Les Actes de l'ILCE, L'Harmattan, Paris, 2005;

  • Coorganisateur du « Colloque international de Neuchâtel sur la criminalité économique » (mai 2004);

  • Directeur d'un numéro de la revue Criminologie : « Criminalités économiques », vol. XXX, n° 1, Montréal, 1997;

  • Membre du Comité international de lecture de la revue Assurance et gestion des risques, HEC, Montréal;

  • Coorganisateur d'une session du Colloque de l'ACFAS, session intitulée « La prévention, la détection et la répression de la criminalité économique », Rimouski, mai 2003;

  • Membre du comité organisateur du Congrès de la Société de criminologie du Québec et organisateur de deux ateliers de ce congrès, intitulés : « Criminalité transfrontalière » et « Blanchiment d'argent », mai 2003;

  • Corédacteur avec C. Gagnon du chapitre « La criminalité économique », dans Traité de criminologie empirique, 3e édition, édit. par Marc Le Blanc et Marc Ouimet, PUM, Montréal, 2003, pp. 73-110. Ce chapitre rend compte de la production scientifique québécoise d'une décennie sur la criminalité économique.

 

Claudine Gagnon

Coordonnatrice - agente de recherche, École de criminologie, Université de Montréal

  • Membre du Comité scientifique du « Colloque international de Neuchâtel sur la criminalité économique » (mai 2004);

  • Coorganisatrice d'une session du Colloque de l'ACFAS, session intitulée « La prévention, la détection et la répression de la criminalité économique », Rimouski, mai 2003;

  • Corédactrice avec J.L. Bacher du chapitre « La criminalité économique », dans Traité de criminologie empirique, 3e édition, édit. par Marc Le Blanc et Marc Ouimet, PUM, Montréal, 2003, pp. 73-110. Ce chapitre rend compte de la production scientifique québécoise d'une décennie sur la criminalité économique.

Julie Paquin

Analyste au Service d'enquête sur la criminalité à incidence fiscale, Sûreté du Québec

  • Coorganisatrice des débats d'idées au sein des analystes tactiques et stratégiques de la Direction des renseignements criminels à la Sûreté du Québec;

  • Organisatrice et coordinatrice d'une activité de collecte et de gestion de données à grande échelle au sein de la division des enquêtes sur le crime organisé, secteur Ouest, de la grande fonction des enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec;

  • Coorganisatrice de la reproduction et de la vente des recueils de textes universitaires dans le cadre de l'Association des étudiants et étudiantes de l'École de criminologie de l'Université de Montréal.


Participants

AUGSBURGER-BUCHELI, Isabelle
Docteure en droit ; doyenne de l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) à la Haute École de gestion de Neuchâtel, Suisse;
BACHER, Jean-Luc
Professeur agrégé, École de criminologie ; chercheur, Centre international de criminologie comparée (CICC), Université de Montréal, Québec, Canada;
BEARE, Margaret E.
Ph. D., professeure à Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, Ontario, Canada;
BLAIS, Etienne
Ph. D., professeur adjoint, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
BOUCHARD, Martin
Doctorant en criminologie, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
DE MONTRICHER, Nicole
Docteure, Université de Paris 2, Chercheure CNRS, France;
FONTAINE, Isabelle
Étudiante à la maîtrise, École de criminologie et CICC, Université de Montréal, Québec, Canada;
GAGNON, Claudine
M. Sc., agente de recherche, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
GODEFROY, Thierry
Chercheur au CESDIP – CNRS, Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, France;
KABUNDA, André
Étudiant à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
KLETZLEN, Anne
Docteure en droit, chercheure au CNRS, France;
LAMBINET, Magali
M. Sc., analyste en blanchiment, banque privée, Québec, Canada;
LASCOUMES, Pierre
Directeur de recherche au CNRS, France;
LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme
Docteur en droit, chargé de travaux dirigés, Université de Pau, France;
LEVI, Michael
Professeur de criminologie à l'Université de Cardiff, École de sciences sociales, Wales
United Kingdom;
MENG, Maurice
Étudiant à la maîtrise en criminologie, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
MORSELLI, Carlo
Professeur agrégé, École de criminologie ; chercheur, CICC, Université de Montréal, Québec, Canada;
NAYLOR, Tom
Professeur au département d'économie, Université McGill, Montréal, Québec, Canada;
PAQUIN, Julie
M. Sc. criminologie, analyste à la Sûreté du Québec, Montréal, Québec, Canada;
PELTIER-RIVEST, Dominic
Professeur à l'École de gestion, Université Concordia, Montréal, Québec, Canada;
PERRIN, Bertrand
Avocat, licencié en sciences économiques, responsable adjoint du programme Lutte contre la criminalité économique à l'ILCE, à Neuchâtel, Suisse;
POLIQUIN, Francis
Étudiant à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
PONSAERS, Paul
Professeur de criminologie, Faculté de droit pénal et de criminologie, Université de Gent, Belgique;
QUELOZ, Nicolas
Docteur en droit et en sociologie, professeur de droit pénal et de criminologie, Université de Fribourg, Suisse;
SCHNEIDER, Stephen
Ph. D., External Research Associate of the Nathanson Centre, professeur adjoint à l'Université Saint Mary's, Nouvelle-Écosse, Canada;
SEMINARA, Sergio
Professeur ordinaire, titulaire de la chaire de droit pénal commercial, Université de Pavie, Italie;
SNYDER, Laureen
Professeure au département de sociologie à la Queen's University, Kingston, Ontario ;
TRAN, Le Chi
M. Sc., sur la fraude à la téléphonie mobile, dans une entreprise de téléphone cellulaire du Québec, analyste, Montréal, Québec, Canada;
TREMBLAY, Pierre
Professeur titulaire, École de criminologie; chercheur, CICC, Université de Montréal, Québec, Canada.

Étudiants présentant une communication

Les étudiants suivants sont susceptibles de faire une communication lors du colloque à la condition que leur proposition soit retenue par le Comité scientifique :

Au CICC / École de criminologie, Université de Montréal :

BOUCHARD, Martin
Candidat au doctorat, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Son travail de doctorat porte sur les produits de la criminalité;
FONTAINE, Isabelle
Candidate à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Elle réalise actuellement son mémoire sur le traitement des infractions contre l'environnement à Montréal;
KABUNDA, André
Candidat à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Il réalise actuellement son mémoire de maîtrise sur les activités des hawalas sous l'angle du blanchiment d'argent;
MENG, Maurice
Candidat à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Il réalise actuellement son mémoire de maîtrise sur l'affaire du Marché Central, à Montréal;
POLIQUIN, Francis
Candidat à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Il effectue son mémoire de maîtrise sur la fraude nigérienne.

Nous susciterons la participation au colloque d'étudiants canadiens issus d'autres disciplines comme le droit, l'économie, la comptabilité et l'informatique qui apportent aussi une appréciable contribution à l'étude de la criminalité économique.

L'ILCE de Neuchâtel en Suisse :

Une vingtaine d'étudiants achèveront cette année leur formation postgrade intitulé « Lutte contre la criminalité économique » avec la rédaction de leur travail de diplôme. Une autre vingtaine terminera l'an prochain. Ce sont là autant d'étudiants susceptibles de soumettre des propositions de communication aux organisateurs du colloque de 2006. Trois d'entre eux, soit ceux qui présenteront les meilleures propositions de communication, seront financés.

Étudiantes collaborant à l'organisation

FONTAINE, Isabelle
Candidate à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada;
GAGNON, Sophie
Candidate à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Elle effectue son mémoire sur les traits de personnalité des fraudeurs et sur les modes d'intervention qu'appellent ces traits;
PAQUETTE, Ève
Candidate à la maîtrise, École de criminologie, Université de Montréal, Québec, Canada. Elle consacre actuellement son mémoire à la psychopathie des fraudeurs.

Les étudiantes nommées ci-dessus, qui sont actuellement à la maîtrise en criminologie à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et qui consacrent leurs mémoires à des sujets relevant de la criminalité économique (voir ci-dessus), seront associées à l'organisation du colloque. Elles seront chargées en particulier de préparer les documents qui seront distribués aux conférenciers, de contribuer à la préparation du programme du colloque, de procéder à un appel d'offres auprès des hôtels où le colloque pourrait avoir lieu et auprès des interprètes, de dépouiller la correspondance relative au colloque, de répondre aux questions les plus élémentaires et d'expédier les affaires courantes.

Quelques résumés des conférences

Quelques mesures de la criminalité économique en Europe

Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI, docteure en droit : doyenne de l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) à la Haute École de gestion de Neuchâtel, Suisse

L'analyse présentée n'a pas la prétention d'être exhaustive et ce pour plusieurs raisons. L'Europe (géographique) compte une cinquantaine de pays avec des législations et une sensibilité par rapport à la problématique de la criminalité économique parfois fort différentes les unes des autres, ce qui rend très difficile les comparaisons.

Cette étude porte ainsi surtout sur des sources ouvertes, non officielles, facilement accessibles par l'Internet.

Les sources ouvertes examinées sont essentiellement des enquêtes (ou Survey) menées par ou avec le soutien des grandes fiduciaires internationales (PWC, KPMG et Ernst & Young). Elles ont pour défaut majeur de ne traiter que de la criminalité économique en rapport avec les grandes et très grandes entreprises européennes, sans s'occuper de la situation des petites et moyennes entreprises (PME) qui forment pourtant l'essentiel du tissu économique des pays étudiés. La taille des échantillons et leur composition sont en outre rarement satisfaisantes. Le fait que la définition de la criminalité économique soit loin d'être universelle empêche souvent la comparaison des résultats entre eux. Les sondages sont par ailleurs orientés de manière à promouvoir les services fournis par ces grandes fiduciaires.

Malgré tout, ces Survey ont le mérite d'exister. Il serait temps maintenant de se préoccuper de la situation des PME par rapport à la criminalité économique. L'étude de F. Simond ouvre une première piste que l'ILCE entend bien explorer dans un proche avenir.

Criminalité économique et Internet

Mauro VIGNATI, analyste stratégique

L'étude se base sur les statistiques compilées à partir de la base de données SCOCI. Le SCOCI est le groupe de l'Office fédéral de Police qui s'occupe de cybercriminalité. Sur le site Internet il y a un formulaire par lequel tout utilisateur peut signaler ce qu'il trouve d'illégal sur le Web. Ces informations, après traitement, sont stockées dans une base de données. Toute annonce est rangée dans une catégorie spécifique. L'Office fédéral de Police a créée plusieurs catégories qui s'occupent de criminalité économique, par exemple « Criminalité économique » ou « Escroquerie ». C'est à partir de ces données qu'une analyse sur l'évolution de la criminalité économique via Internet entre 2003 et 2005 a été effectuée.

Ces trois ans ont démontrés que ce type de criminalité double chaque année. Les facteurs sont divers : l'augmentation normale de cette criminalité, l'augmentation de personnes connectées à la toile, l'utilisation toujours plus poussée de produits financiers via Internet (online-banking) et d'autres facteurs. L'étude montre aussi une évolution de la typologie du criminel, du simple escroc à la criminalité organisée. Par contre, quantifier les dommages de ce type de criminalité serait une tâche trop difficile. L'étude montre plutôt des cas emblématiques qui donnent une image assez significative de la situation. Les annonces de criminalité économique répertoriées, sont seulement, dans une petite partie, liées étroitement à la Suisse. Ainsi, l'évolution enregistrée en Suisse a une portée beaucoup plus grande, et ne se limite pas au territoire helvétique.

Implication criminelle des entreprises de services monétaires

Julie PAQUIN, Sûreté du Québec, Division de l'analyse tactique, Service d'enquête sur la criminalité fiscale

Les entreprises de services monétaires (ESM), qui comprennent les centres d'encaissement de chèques, les entreprises de transfert de fonds et d'échange de devises ainsi que les commerces où se fait la vente de titres négociables, ont toutes les caractéristiques nécessaires pour attirer l'attention des organismes de régulation et d'application de la loi : elles ne sont pas réglementées et plusieurs activités criminelles ou sujets criminalisés se prévalent de leurs services. La particularité de cette présentation est de reposer principalement sur des projets d'enquête passés ou en cours où l'implication d'une ESM a été observée afin de dégager son utilité dans différentes sphères criminelles.

À travers la théorie des opportunités, telle que formulée par Cohen et Felson, nous avons examiné les opportunités criminelles réelles et perçues offertes par les ESM afin de vérifier la proposition couramment admise à l'effet qu'elles constituent des endroits de prédilection pour la commission de délits. Ce travail nous a amenés à déterminer les conditions particulières qui favorisent la saisie des opportunités criminelles des ESM, à la fois par leurs propriétaires et par leurs clients. Elles résident notamment dans la capacité des ESM de contourner certains contrôles de leurs activités en fonctionnant de façon indépendante des institutions financières ou en s'associant à des ESM qui affichent une apparente conformité auprès des organes de contrôles.

De plus, leur longévité et leur succès dans le crime serait fonction de leur capacité de s'associer à des entrepreneurs qui œuvrent dans des créneaux criminels qualifiés de complémentaires. Des conclusions mettent finalement en exergue le vide effectif d'application des lois de CANAFE et des règlements qui entourent les activités des entreprises de services monétaires.

Dissuasion, prédisposition au passage à l'acte et criminologie expérimentale : Effet d'une menace écrite sur le gonflement des réclamations

Étienne BLAIS, professeur à l'École de Criminologie/CICC – Université de Montréal

Cette communication a deux objectifs. Premièrement : évaluer l'effet d'une menace écrite (le stimulus expérimental) sur la propension des assurés à gonfler le montant de leur réclamation. Deuxièmement : comparer les effets de la menace en fonction de la prédisposition des assurés à gonfler leur réclamation. La menace écrite s'inspire de la théorie de la dissuasion situationnelle et rappelle l'existence des peines encourues pour une fraude à l'assurance, tout en soulignant que la majorité de la population considère ce comportement comme malhonnête. Le stimulus expérimental (la menace) fut implanté et randomisé dans quatre compagnies d'assurance selon un protocole expérimental multi site (il y a randomisation des unités à l'intérieur des sites). Les résultats démontrent que la menace ne produit aucun effet sur les montants réclamés par les participants, ce qui suggère que la lettre n'est pas une mesure efficace pour contrer le gonflement. Toutefois, lorsque les prédispositions des assurés à frauder sont prises en considération, la lettre produit un effet. Les assurés du groupe expérimental ayant une prédisposition moyenne ou forte à gonfler le montant de leur réclamation réclament en moyenne une somme inférieure par rapport aux assurés ayant la même prédisposition mais qui appartiennent au groupe témoin. Ce résultat a cependant été observé dans une seule compagnie, ce qui suggère que les caractéristiques des compagnies risquent d'influer sur l'effet du stimulus.

Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier : évaluation du phénomène au travers d'une étude de victimisation et de prévention auprès des entreprises suisses

Giang Ly ISENRING

L'étude présentée répond à certaines questions liées aux différents types de délits commis par les employés à l'encontre des entreprises sises en Suisse. Ce projet de recherche étudie cette délinquance sous la forme d'une victimisation vécue par les entreprises et analyse les facteurs de risque liés à la commission de ces délits. Cette démarche répond aux besoins d'explorer ce domaine peu exploité encore en Suisse et de fournir des données empiriques sur cette forme de criminalité.

Un des objectifs de l'étude est donc d'examiner les corrélations entre les mesures de prévention, le secteur d'activité, le nombre d'employés, le chiffre d'affaires annuel et la victimisation des délits commis par les employés au sein des entreprises suisses. Les données du sondage de victimisation réalisé au début de 2005 sont analysées pour répondre à certaines questions de recherche : quelles sont les mesures les plus efficaces pour prévenir les délits commis par les employés? Quel secteur d'activité est le plus vulnérable? Quels sont les facteurs influençant le risque de victimisation? Les analyses ont révélé que les mesures mettant en valeur les efforts du personnel sont les plus efficaces. En outre, le taux de victimisation du secteur commercial semble être plus importants et les grandes entreprises plus vulnérables face à cette délinquance.

Les liens indissociables entre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale

Pierre BOUCHARD, directeur principal des enquêtes à Revenu Québec

La publication parle beaucoup du blanchiment d'argent associé aux actes criminels, mais très peu du blanchiment d'argent nécessaire pour pouvoir jouir du fruit de l'évasion fiscale. La présentation portera d'abord sur l'évaluation du gouvernement du Québec des pertes fiscales notamment celles dues aux revenus non déclarés provenant des activités légales et des activités illégales. Plusieurs concepts et définitions seront abordés dont, entre autres, le blanchiment d'argent, l'économie souterraine, l'économie au noir, l'évasion fiscale, le travail au noir, les fraudes fiscales et la place des activités illégales voire criminelles dans l'économie souterraine. L'allocution portera aussi sur les moyens mis en place par le gouvernement du Québec pour lutter contre ce phénomène, et ce, particulièrement depuis quelques années avec la naissance du programme de lutte contre l'évasion fiscale et la mise sur pied du programme de collaboration du ministère du Revenu du Québec avec les corps policiers, deux programmes qui ont donné des résultats très intéressants.

Comment détecter les actes de corruption et les prévenir?

Bertrand PERRIN, avocat, licencié en sciences économiques, responsable adjoint du programme Lutte contre la criminalité économique à l'ILCE, à Neuchâtel, Suisse

La présente contribution a pour but d'exposer différents symptômes de la corruption et de dresser un tableau critique des moyens à disposition pour la prévenir. Elle commence par une réflexion sur la fonction de prévention générale assurée par les dispositions pénales incriminant la corruption publique aussi bien nationale que transnationale. Elle expose ensuite une liste de signes avertisseurs qui est la synthèse d'une enquête documentaire et des enseignements qui peuvent être tirés des procès pour corruption qui se sont déroulés en Afrique australe dans le cadre du « Lesotho Highlands Water Project ». Elle se poursuit par une réflexion sur la prévention structurelle, contextuelle ou situationnelle. Dans ce cadre, après avoir rappelé le rôle possible de l'éthique et de la déontologie, elle se termine par la présentation d'autres moyens d'action comme le recours au contrôle interne dans les entreprises et les mesures spécifiques à prendre dans le cadre du commerce international.

Élaboration et validation d'un instrument de mesure de la fraude organisationnelle

Geneviève MÉRETTE
Marie-Pier DUFOUR
Marie-Christine RAINVILLE-LAJOIE
Alexandre J. S. MORIN
François COURCY
Olivier LOISELLE
Département de Psychologie, Université de Sherbrooke

La fraude interne (FI) représente un acte de tromperie posé par un membre de l'organisation dans le but d'obtenir des bénéfices et d'en tirer des profits personnels au détriment de l'organisation. Ces conduites frauduleuses coûteraient annuellement aux Canadiens près de 60 milliards de dollars (Vermond, 2005). Cependant, les études dans ce domaine demeurent quasi inexistantes.

L'une des raisons susceptible d'expliquer cette situation est l'absence de mesure psychométrique fidèle et valide de la FI. Cette étude vise donc à élaborer et valider un instrument servant à mesurer la fréquence des actes frauduleux observés en milieu organisationnel. Pour développer cet instrument, 14 entrevues semi directives individuelles utilisant la technique des incidents critiques de Flanagan (1954) et une recension des écrits ont d'abord été effectuées afin d'identifier les comportements de FI. L'instrument comprend 25 énoncés utilisant une échelle à intervalles de fréquence de type Likert à cinq points (1. Jamais à 5. Presque à tous les jours). Après avoir vérifié la clarté du test auprès de 17 travailleurs, un prétest a été administré à 49 étudiants universitaires. Ces participants ont également répondu à deux tests critères, la justice organisationnelle (Moorman, 1991) et les comportements antisociaux au travail (Duval et al., 2003).

Le test a finalement été administré à 603 travailleurs québécois francophones provenant d'organisations ayant accepté de participer à ce projet (échantillon de convenance). Des analyses factorielles exploratoires (validité de construit), corrélationnelles (validité critériée) et de consistance interne (fidélité) seront effectuées afin d'établir les qualités métriques initiales de cet instrument. Si ces analyses sont concluantes, cet instrument constituera le premier du genre développé et validé auprès de travailleurs québécois francophones. L'utilisation de cet instrument facilitera grandement la poursuite d'études probantes sur la prédiction des FI. La diffusion des résultats des mesures prises avec cet instrument contribuera également à sensibiliser les gestionnaires à cette problématique.

Les équipes intégrées d'enquête et la criminalité économique : l'expérience de l'unité COLT dans la lutte contre le télémarketing frauduleux

Benoît DUPONT, chercheur et directeur adjoint au Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal
Isabelle RAYMOND
, étudiante en criminologie, École de criminologie, Université de Montréal

Devant la complexité et la nature transjuridictionnelle des nouvelles formes de criminalité, les organismes chargés de l'application de la loi tendent à recourir de plus à plus fréquemment à des structures d'enquête communes. Ces équipes intégrées sont constituées d'enquêteurs et d'analystes provenant d'organisations policières nationales et étrangères, mais également du secteur parapublic et parfois même privé, qui coordonnent les activités de leurs institutions respectives contre des phénomènes aussi divers que le terrorisme, le crime organisé, la fraude financière ou la sécurité des frontières. Ces unités sont réputées faciliter la collaboration entre des organisations dont les cultures, les pouvoirs, les procédures et les technologies sont souvent très différentes. À travers une étude de cas portant sur une équipe intégrée créée en 1995 pour lutter contre le télémarketing frauduleux transfrontalier (COLT), on examinera l'efficacité de ce type d'unité et les barrières qui limitent parfois les échanges d'information entre leurs membres. Des entretiens semi directifs ont été menés avec l'ensemble des membres de l'équipe COLT de Montréal au printemps 2005, et ces données serviront de base à notre communication. On cherchera notamment à comprendre quelles dynamiques organisationnelles internes président au fonctionnement des équipes intégrées (collaboration, constitution d'un lien de confiance, isolation de certains acteurs, constitution de sous-groupes de travail concurrents, etc.), avec quelles contraintes externes elles doivent composer (jeux de pouvoir parmi les organisations partenaires, inclusion ou exclusion de certaines organisations, etc.), et surtout quel est l'impact de cette nouvelle façon de travailler sur les phénomènes criminels ciblés (ainsi que les stratégies d'adaptation de ces derniers).

La détection du blanchiment : quel dispositif pour quelle efficacité?

Hamza CHRAITI

La communication porte sur les données relevées dans les rapports annuels des cellules de renseignements financiers. Ils permettent de caractériser les dispositifs de détection du blanchiment dont ils émanent et de procéder à des comparaisons, notamment entre la Suisse et la France.

Le rapport Money Laundering Reporting Office Switzerland (MROS) 2005 confirme une tendance observée depuis plusieurs années : lorsque l'intermédiaire financier est une banque, dans la plupart des cas, l'élément à l'origine du soupçon provient de sources d'informations externes à la banque (media, autorités pénales, ou des tiers).

Par ailleurs, on constate une baisse des communications pour la deuxième année consécutive alors que 70 % des dénonciations sont transmises aux autorités de poursuite.

En France, le principe de la déclaration volontaire de soupçon s'applique cependant avec une garantie d'anonymat pour le déclarant. De plus, pour les opérations jugées sensibles (opérations fiduciaires ou doute sur l'identité d'une personne) la déclaration est systématique. Alors que le nombre de communication est toujours en progression, seul 4 % des dénonciations sont transmises aux autorités de poursuite.

Cette communication donne lieu à une comparaison et discute des raisons possibles de ces observations statistiques. Dans la perspective d'apprécier l'efficacité de ces dispositifs de détection, je réfère à mon expérience dans l'investigation financière. Le cœur du travail d'investigation est le recoupement d'information or le dispositif suisse repose pour l'essentiel sur la seule appréciation qu'a le banquier de son client. Les données externes lui permettant d'obtenir une vision élargie de son client sont toujours des données a posteriori. On peut donc douter de l'efficacité de la détection. En France, le choix de systématiser la communication afin que le travail d'investigation se fasse plus au niveau de la cellule de renseignement financier semble plus judicieux.

La fiabilité des données en matière de fraude à la téléphonie mobile

Le Chi TRAN, M. Sc., sur la fraude à la téléphonie mobile, dans une entreprise de téléphone cellulaire du Québec, analyste, Montréal, Québec, Canada

La présente communication est issue d'une étude de cas réalisée au sein d'une entreprise montréalaise de télécommunication sans-fil. Elle porte plus précisément sur la fiabilité des données relatives au volume de deux types de fraude à la téléphonie mobile : la fraude lors de la souscription à un forfait mensuel et la fraude par cartes de crédit liée à un forfait prépayé. Le premier type de fraude consiste à usurper l'identité d'une personne pour s'abonner à un compte téléphonique sans avoir l'intention de le payer. Le deuxième type de fraude se réalise par l'utilisation non autorisée d'une carte de crédit pour l'achat de recharges téléphoniques prépayées. S'il faut relativiser l'exactitude des données sur la fraude au forfait mensuel, la fraude au forfait prépayé est quant à elle beaucoup plus facile à mesurer. C'est, entre autres, au regard du taux de reportabilité et des interventions de nature réactives que s'apprécie la fiabilité des données sur les deux types de fraude, au sein de l'entreprise à l'étude. Les statistiques de la fraude lors de la souscription à un forfait mensuel sont sous-estimées en raison du chiffre noir. Parmi les fraudes non comptabilisées, il y a celles qui ne sont pas repérées par le système de détection de l'entreprise. Il y a également celles qui ne sont pas rapportées par les victimes de vol d'identité, qui ignorent que leurs renseignements personnels ont été subtilisés à des fins frauduleuses. Quant aux moyens d'évaluation de la fraude au forfait prépayée, ceux-ci sont plus faciles à mettre en œuvre. En effet, comme les sociétés de cartes de crédit remboursent les victimes de fraude qui font opposition à une transaction portée sur leur compte, les titulaires de cartes de crédit lésés ont intérêt à dénoncer les transactions frauduleuses. 

Performances criminelles, « taxation pénale » et classe sociale

Mathieu CHAREST, Recherche et planification stratégique, Service de police de la ville de Montréal

Cette étude développe la thèse selon laquelle la classe sociale procure aux délinquants un double avantage. Elle améliore d'une part les perspectives de succès financiers dans le crime et limite parallèlement les contrecoups pénaux auxquels les délinquants s'exposent. Ces contrecoups sont analysés ici sous la forme d'une « taxe carcérale » mesurant les écarts entre les revenus criminels « bruts » et « nets » d'un échantillon de 195 délinquants fédéraux incarcérés pour des délits susceptibles de leur procurer des bénéfices monétaires. En raison de sa provenance, notre échantillon se prête difficilement à l'analyse des formes « évoluées » de fraudes, précisément parce qu'une vaste part des auteurs échappent à l'incarcération. Néanmoins, les résultats montrent que la taxe pénale est forfaitaire plutôt que progressive et avantage du même coup les délinquants les plus performants. Or il se trouve que les délinquants les plus performants sont issus des classes sociales les plus favorisées. On pourrait en conclure, par voie de conséquences, que la tarification des sentences carcérales est régressive.

La lutte au blanchiment d'argent chez les courtiers canadiens en valeurs mobilières

Magali LAMBINET, M. Sc., analyste en blanchiment, banque privée, Québec, Canada

Cette communication portera sur les moyens mis de l'avant par les courtiers en valeurs mobilières pour contrer le blanchiment d'argent au sein de leurs institutions. Nous nous pencherons sur les mesures préventives utilisées dans cette lutte, telle la formation des employés et une diligence accrue afin de mieux connaître le client qui souhaite faire affaires avec une société de courtage. Par ailleurs, nous verrons les outils de détection utilisés auprès de ces institutions pour contrer ce type de crime (déclaration de transaction inhabituelle, surveillance informatique, équipes spécialisées et unités d'enquête). Nous nous pencherons aussi sur les liens qui unissent les courtiers en valeurs mobilières au CANAFE, et les obligations qu'ils doivent respecter en matière de déclarations d'opérations douteuses. Finalement, nous aborderons le rôle des organismes d'autoréglementation des marchés financiers (AMF, ACCOVAM) quant il s'agit de lutte au blanchiment d'argent.

La fraude en milieu de travail – une étude de cas états-uniens

Karl PAYEUR, CA, CFE
Luc MARCIL, LL.L., CA
Juriscomptabilité et enquêtes, Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Cette communication présentera les résultats d'une compilation de 1134 cas de fraude enquêtés par des enquêteurs de la Certified Fraud Examiners Association. Le rapport « Report to the Nation » publié en 2006 par la Certified Fraud Examiners Association présente les différentes manières dont les fraudes peuvent survenir et évalue les pertes subies par les organismes victimes de fraudes en milieu de travail. Le rapport définit également les caractéristiques des organismes victimes de fraudes en milieu de travail, ainsi que celles des employés qui les commettent. Ce rapport explique clairement comment les fraudes sont commises, comment elles peuvent être détectées et comment en diminuer les conséquences. Ce document devrait grandement intéresser l'ensemble des organismes, des entreprises, des agences gouvernementales et des spécialistes de la lutte antifraude qui cherchent à réduire le risque de fraude.

Le forage de données pour combattre la fraude

Paul LAURIER
Sûreté du Québec et Équipe intégrées sur la sécurité nationale, Équipe des crimes financiers

Dans le monde bancaire, la détection automatique de fraudes est probablement la sphère d'activité qui a le plus évolué au cours de la dernière décennie. Tout comme les autres entreprises qui appliquent l'intelligence d'affaires, le forage de données permet la détection d'anomalies dans les habitudes de consommation d'un client, et ce, par des techniques de forage connues telles que la détection d'écarts.

Les champs d'application du forage de données « data mining » dans le domaine policier sont multiples. Elle est particulièrement efficace dans la détection de la fraude, soit l'usurpation identitaire, les transactions financières douteuses et la cybercriminalité.

Les techniques utilisées dans divers laboratoires de recherche états-uniens et maintenant appliquées par divers corps policiers notamment sont les suivantes : l'extraction d'entité, les techniques d'agrégation, les techniques d'association, les techniques de détection, la classification, etc.

Ces recherches effectuées à ce jour démontrent un taux de 97 % d'efficience dans une étude visant la détection du mensonge.

Finalement, nous sommes en mesure de nous demander si les technologies de l'information peuvent servir de levier pour initier des nouveaux processus d'enquête pour combattre la fraude?

La pénalité moderne et les fraudes en cols blanc et bleu

Michael LEVI, professeur, professeur de criminologie, Université de Cardiff, Pays de Galles, Royaume Uni

Trop peu d'attention a été portée aux éléments à considérer dans le prononcé des peines en matière de fraude. Les diverses considérations à ce sujet ont trait notamment aux risques pour le futur, à la rétribution, aux coûts de la poursuite criminelle, en particuliers pour les poursuites internationales et, y compris, la confiscation des produits de la criminalité. Philosophiquement, il y'a de grandes différences entre la rhétorique de la pénalité dite normale et celle de la pénalité administrative à propos des crimes en col blanc. De plus, dans un monde médiatisé, les réactions d'ordre moral diffèrent en fonction des diverses formes de victimisation et des personnes suspectées. Il sera fait état des peines imposées surtout en Grande Bretagne et aux États-Unis et, dans la limite du possible, nous chercherons à les expliquer par des différences culturelles, d'ordre général, relevant des médias et de la politique, par le « plea bargaining » et par l'existence de lignes directrices quant à la sévérité des peines aux États-Unis. Les peines sévères ne peuvent pas pallier le peu d'inactivités déployées par la police et les procureurs. Il n'y a pas assez d'éléments permettant d'apprécier la différence entre les effets des diverses politiques régulatrices et judiciaires s'adressant, d'une part, aux criminels « normaux » et, d'autre part, aux criminels en col blanc.

Ce qui peut être difficile pour les tribunaux, c'est de savoir si les accusés s'exposent ou non à de la réprobation sociale dans leurs communautés. Ce qu'il convient de faire, c'est toutefois de démontrer que les peines pour fraudes comportent certaines spécificités, mais qu'elles ont aussi des choses en commun avec les peines infligées pour d'autres formes de crimes.

Criminalité financière et l'illusion de la gouvernance

Michel PICARD, professeur, Faculté d'administration, Université de Sherbrooke

La criminalité financière revêt une dimension mécaniste. L'élaboration de structures corporatives, la fabrication de faux rapports comptables ou la récupération injustifiée de la taxe sur les produits et services font appel à des procédés articulés et qui s'imbriquent les uns dans les autres comme un engrenage. Devant l'apparente impuissance à contrer les diverses pratiques frauduleuses, on se tourne maintenant vers une solution illusoire. On demande aux sociétés d'agir en citoyens corporatifs responsables et de prendre en charge la surveillance et le contrôle des activités frauduleuses par le développement d'un programme de gouvernance. Malheureusement, cette solution présuppose un constat d'échec des moyens de surveillance et de contrôle des autorités. Ironie, on demande aux dirigeants d'assurer ce contrôle, ceux-là même qui, en bout ligne, sont les instigateurs des grands scandales financiers.

La tendance actuelle de la gouvernance, qui fait suite à la vague de conformité de la fin des années 1990, nous amène sur une fausse route. Prenons pour exemple, dans le secteur des marchés des valeurs mobilières, le projet de règlement sur la gouvernance suggérant notamment la création d'un conseil d'administration indépendant. Il est irréaliste de croire que les pratiques frauduleuses vont diminuer parce qu'il est demandé à l'exécutif d'une société de ne pas adopter un comportement trompeur et contraire aux intérêts des investisseurs. La gouvernance revêt une dimension morale et culturelle qui fait fi de l'aspect purement mécanique de la fraude

Une problématique procédurale requiert une solution procédurale; une remise en question des procédures en place tant internes que systémiques. Cela implique la révision des normes de procédures, des pratiques commerciales et, à la fin seulement, de l'encadrement légal, dans la mesure où c'est bien lui qui régit ces opérations et non pas la morale ou la culture organisationnelle.

L'économie pharmaceutique formelle et informelle dans des pays du tiers-monde : parasitaire, symbiotique ou synergique?

Paul PONSAERS, professeur de criminologie, Faculté de droit pénal et de criminologie, Université de Gent, Belgique

Nos économies développées connaissent beaucoup d'interventions étatiques. La régulation du marché libre détermine dans ces économies avancées les moyens de concurrence. Les économies informelles fonctionnent hors de cette logique. Elles fonctionnent d'une manière indépendante du contrôle social formel, du fait que toute autorité régulatrice reste absente. Dans un contexte régularisé ces mêmes activités auraient un statut illégal, alors que dans une situation non régularisée, ces activités informelles continuent à se développer vu l'absence d'autorité intervenante.

La globalisation d'une économie mixte (du libre marché) entraîne aussi bien la globalisation du contrôle gouvernemental. Le fait que des économies formelles se greffent de plus en plus sur des économies informelles dans des pays du tiers-monde produit une synergie qui crée ultimement des nouvelles relations de marché.

La contribution vise à déconstruire cette relation en se basant sur des écrits largement inconnus provenant de l'anthropologie médicale, et plus précisément sur une étude de cas, qui porte sur le marché des produits pharmaceutiques dans des pays du tiers-monde. Dans ces situations, on observe la jonction entre un marché formel et un marché informel, en partie des suites de l'internationalisation de la législation.

L'analyse présente une image des nouvelles relations qui se développent et soulève la question de savoir si cette relation peut être décrite comme parasitaire, symbiotique ou synergique. Nous étudions aussi bien la situation dans laquelle une réglementation fait défaut, que la situation dans laquelle la réglementation économique renforce de plus en plus le marché formel. Cette contribution montre bien à quel point ces situations peuvent générer des opportunités nouvelles pour les uns, et des situations d'exploitation pour les autres. Les effets se traduisent aussi bien en termes de prix, qu'en termes de qualité des produits pharmaceutiques.

Lutte contre l'argent sale : les nouvelles sentinelles

Thierry GODEFROY, chercheur au CESDIP – CNRS, Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, France

Une fois reconnue comme préoccupation internationale, la lutte contre l'argent sale s'est rapidement institutionnalisée au début des années 1990. Créé sous l'égide du G7 lors du sommet de l'Arche (1989), le Groupe d'analyse financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été chargé d'élaborer et de promouvoir des recommandations.

Plus de dix ans après ces innovations juridiques et organisationnelles, la diffusion des dispositifs de lutte antiblanchiment (désormais fréquemment associée à la lutte contre le financement du terrorisme) a entraîné des changements importants sur un autre registre, celui de l'exercice des professions financières.

  • D'une part, les 40 Recommandations du GAFI qui ont porté à l'origine sur la création de normes pénales, de dispositifs institutionnels et de bonnes pratiques professionnelles ont, au cours de trois révisions, accordé une place de plus en plus importante à la responsabilité des professionnels. Chargés de détecter les transactions suspectes, ils sont en première ligne d'une riposte qui associe diverses cultures professionnelles, non seulement judiciaires, mais aussi policières et financières. La mise en œuvre de la lutte contre l'argent sale a ainsi conduit à étendre le périmètre des missions de police, en systématisant la surveillance des flux financiers.

  • D'autre part, de profonds changements sont également intervenus dans la gestion des risques par les professionnels : aux risques de crédit se sont ajoutés les risques opérationnels et de réputation. Consacrée par Bâle II, cette évolution fait de la LAB une pratique professionnelle désormais ordinaire dans le milieu bancaire intégrée aux dispositifs de conformité.

Cette communication propose de comprendre comment des acteurs traditionnellement dévoués à une logique commerciale, soucieuse de confidentialité, sont aujourd'hui conduits à exercer une mission d'ordre public voire de police et comment ils ont investi ce rôle.

Cette recherche réalisée avec Gilles Favarel-Garrigues et Pierre Lascoumes s'appuie sur une enquête sociologique menée principalement auprès des responsables de la lutte antiblanchiment dans les établissements bancaires, les « compliance officers ».

Nouveaux procédés analytiques antifraudes dans les télécommunications mobiles et IP

Ivan ZASARSKY
Olivier L. CURET

Juriscomptabilité et enquêtes, Samson Bélair/Deloite & Touche s.e.n.c.r.l.

Cette présentation portera sur les nouveaux risques et défis liés aux fraudes dans les télécommunications mobiles et IP. Ces nouveaux types de technologie ont ouvert la porte aux crimes internationaux par l'entremise de l'usurpation d'identité, de la fraude électronique et de l'utilisation abusive de passerelles de paiement éle

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