La distinction entre la traite des personnes et le trafic des migrants

Confusion terminologique mais également pratique

Estibaliz Jimenez, juriste et criminologue originaire du Pays Basque espagnol, est Professeure invitée à l’École de criminologie à l’Université de Montréal. Elle a rédigé une thèse de doctorat en criminologie avec codirection en droit à l’Université de Montréal intitulée: Le combat contre le trafic des migrants au Canada : Contrôle migratoire d’abord, lutte au crime organisé ensuite. Elle enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine du droit de l’immigration, des réfugiés et des minorités ethnoculturelles.

Résumé de la conférence : Si maintenant les États définissent juridiquement les concepts de la traite des personnes et du trafic des migrants par la voie des protocoles et des législations nationales, la différence entre les deux concepts n’est pas toujours évidente dans la pratique. Les victimes de la traite sont mieux protégées par les différentes législations que les migrants objets du trafic. Toutefois, si dans un cadre juridique et théorique, la traite et le trafic sont facilement distinguables, la confusion entre les deux concepts persiste souvent sur le terrain. En conséquence, ne pouvant compter sur une distinction claire dans la pratique, les victimes de la traite risquent d’être confondues avec de « simples » migrants «illégaux». Par conséquent, les victimes de la traite risquent d’être moins protégées et de souffrir des effets pervers d’une politique d’interception et de lutte visant l’immigration irrégulière et le trafic de migrants.

Cette conférence présente d’abord une analyse comparative entre le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, les deux additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Deuxièmement, une analyse de la mise en application des dits instruments internationaux par le Canada est présentée. Pour ce faire, après l’analyse législative des mesures adoptées par le Canada pour faire face au phénomène de l’immigration irrégulière, du trafic de migrants et de la traite des personnes, nous décrivons à partir d’une analyse jurisprudentielle l’application et l’interprétation de ces dispositions par les tribunaux canadiens.