L’autonomie du droit applicable aux mineurs délinquants à l’épreuve de la prévention de la délinquance

Leyla Hebbadj est doctorante en droit privé et sciences criminelles. Allocataire-monitrice à l’Université des sciences juridiques et sociales de Lille 2, rattachée au Centre Droit-Ethique et Liberté (CER-DEL). Elle travaille sur « l’autonomie du droit applicable aux mineurs délinquants à l’épreuve de la prévention de la délinquance » et enseigne également le droit pénal général à l’Université de Lille 2.

Résumé de la conférence : Cette conférence a pour objet de présenter mes travaux de recherches sur le système français de traitement de la délinquance des mineurs.

La justice pénale des mineurs, régie par un texte de 1945, est rendue par des juridictions spécialisées. Les mineurs sont justiciables, en priorité, de mesures éducatives. Une peine ne peut être prononcée qu’à titre exceptionnel. Le droit pénal applicable aux mineurs est ainsi dit «autonome» en opposition à celui applicable aux majeurs qui a un aspect plus punitif. Toutefois, depuis quelques décennies, ce modèle éducatif est en crise. En effet, la délinquance des moins de 18 ans est jugée en augmentation constante, de plus en plus violente et le fait de mineurs de plus en plus jeunes. De sorte qu’en 65 ans, le législateur français est intervenu à plus de trente reprises, pour tenter de répondre à ces défis et surtout prévenir la récidive. Mais, ces réponses sont jugées inefficaces, de plus en plus répressives et, en contradiction avec les engagements internationaux de la France en la matière.

Les perspectives de recherches de Leyla sont doubles. D’une part, il s’agit de voir si la politique pénale contemporaine entraîne réellement une perte d’autonomie du droit des mineurs délinquants. D’autre part, il s’agit de réfléchir sur les modes de réactivation de son autonomie. C’est, à cet effet, que le stage effectué au sein du CICC, lui permet d’étudier le modèle québécois de justice pénale des adolescents afin de mettre en lumière des approches qui pourraient éclairer les tâtonnements législatifs français sur la question.