Les enjeux entourant les pratiques de négociations de plaidoyer de culpabilité

11h45 à 12h30
Pavillon Lionel-Groulx, local C-2059
Carrefour des arts et des sciences
3150, rue Jean-Brillant

Aucune réservation requise

Chloé Leclerc est professeure adjointe à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheure régulière au CICC. Ses travaux de recherche portent sur le système judiciaire et pénal. Elle travaille présentement sur les négociations entourant le plaidoyer de culpabilité et les questions d'accès à la justice.

Résumé :

 Au Canada, on estime qu’entre 90 et 95 % des causes criminelles se soldent par un plaidoyer de culpabilité de la part de l’accusé, qui fait souvent suite à une entente entre les deux parties (notamment sur la peine). Bien que ces pratiques de négociations soient très courantes, elles sont grandement méconnues du grand public et au Canada, elles ont fait l’objet de très peu d’études empiriques. La conférence propose de réfléchir à des enjeux soulevés par ces pratiques à l’aide de différents projets de recherches. D’abord, l’aspect coercitif de cette pratique sera abordé et nous présenterons les contextes qui peuvent inciter des innocents à plaider coupables. Ensuite, certaines pratiques controversées, rendues possibles notamment par le manque de transparence des négociations, seront présentées. Finalement, la question de la disparité entre les peines créée par ces négociations sera discutée.

Enregistrement intégral