L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse

Bertrand Perrin est professeur de droit à l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la Haute école de gestion ARC, à Neuchâtel (Suisse). 

Avocat et économiste de formation, il enseigne le droit pénal ainsi que le droit des affaires. Actuellement, ses recherches sont focalisées principalement sur le droit pénal économique (blanchiment d’argent, corruption, financement du terrorisme, infractions contre le patrimoine) et le droit commercial. Il fait partie du comité de rédaction de la Revue suisse de criminologie et est également magistrat de l’ordre judiciaire en Suisse (juge suppléant à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud). 

Mardi 29 avril 2008 
11h45 à 13h00 
Pavillon Lionel Groulx, 3150 rue Jean-Brillant, salle C-4141

Résumé de la conférence : Après les tragiques événements du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme a pris une dimension inédite. Ces attentats spectaculaires ont donné un nouveau visage à un phénomène ancien. En réaction, beaucoup d’États ont adapté leur législation ou procédé à de nouvelles incriminations. L’une des facettes des dispositifs répressifs consiste à ériger en infractions les comportements ayant pour finalité de financer les activités terroristes. Pour combattre leurs auteurs, les autorités s’efforcent d’assécher les sources de fonds dont ils ont besoin.

Le conférencier examine la manière dont les droits canadien et suisse répriment le financement du terrorisme. Les éléments constitutifs matériels et subjectifs des infractions respectives sont comparés. Après quelques considérations relatives aux statistiques des condamnations, quelques pistes de réflexion et d’action sont proposées.