Procédures de sélection des jurés et Déterminabilité Sociale, quel impact sur les jugements légaux ?

Candy Sabatier est post-doctorante et chercheure associée au Laboratoire de Psychologie Cognitive et Sociale à l’Université de Nice-Sophia Antipolis (LPCS - France). Elle a été invitée par Monsieur Richard Y. Bourhis (Département de psychologie sociale - UQAM) au CEETUM (Centre d'Études Ethniques des Universités Montréalaises) sur le thème des stéréotypes ethniques et des préjugés impliquant les accusés membres de minorités ethniques visibles au Canada.

Ayant soutenu sa thèse en décembre 2007, elle a été Attachée Temporaire à l’Éducation et à la Recherche pendant un an (ATER). Elle exerce des recherches en collaboration avec les Laboratoires LAPSCO (Université de Clermont-Ferrand), LAUREPS (Rennes II) et LECRI (Rouen). Ses principaux intérêts de recherche et d’enseignement concernent la notion de jugement social (Jugeabilité et Déterminabilité Sociale) et ses déterminants dans le domaine judiciaire (jugements légaux et témoignage oculaire - Sabatier & Schadron, 2009).

Mercredi 18 novembre 2009 
11h45 à 13h00 
Pavillon Lionel Groulx, 3150 rue Jean-Brillant
Salle C-4141

Résumé de la conférence : Une approche théorique du jugement social (c.f., la Déterminabilité sociale - Schadron & Morchain, 2002) indique qu’un acteur social, en fonction de la position qu’il occupe ou des informations que l’on détient sur lui dans un contexte précis, peut davantage être influencé dans ses jugements par certains éléments présents dans ce contexte et cela, sans en avoir forcément conscience. On dit alors qu’il est déterminable.

Dans le domaine particulier des jugements légaux, les jurés sont soumis à une sélection en amont du procès qui, selon le système judiciaire et selon le type de procédure, peut les mettre dans une position de déterminabilité accrue (i.e., sélection plus ou moins « invasive », tant par la quantité que par la qualité des renseignements demandés aux futurs jurés).

Or, de nombreux travaux en psychologie du judiciaire ont montré que des éléments non-pertinents peuvent intervenir dans la construction d’un jugement légal (cf., facteurs extra-légaux - caractéristiques personnologiques, socio-culturelles ou démographiques des protagonistes par exemple).

Comparant deux types de sélection et de composition de jury (système judiciaire français versus système judiciaire nord-américain), les résultats des études menées indiquent que plus une sélection est « invasive », plus cette dernière augmente la déterminabilité des jurés ainsi que leur propension à juger en fonction de facteurs extra-légaux (e.g., stéréotypes).