La loi C-127, entrée en vigueur le 4 janvier 1983, introduisit des changements importants au Code criminel relativement aux agressions sexuelles. Le rapport tente d'évaluer l'impact de ces changements, tant négatifs que positifs, aussi bien sur les victimes que sur les agresseurs ou sur les intervenants. La recherche décrit l'agression sexuelle et ses protagonistes; présente les pratiques du système de justice et des services sociaux avant et après la Loi; évalue l'impact de cette Loi sur ces pratiques; recueille le point de vue des victimes; et analyse les opinions des principaux intervenants auprès des victimes.
PDFCahier no 11 (1988)
Les agressions sexuelles avant et après la réforme de 1983 : une évaluation des pratiques dans le district judiciaire de Montréal
M. Baril, M. J. Bettez, L. Viau
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