25 août 2024

Félicitations à ...

Une subvention partielle de 18 000,00 $ a été accordée par le Fonds pour le Droit de l'Avenir (LFFF) pour le projet, dirigé par Alain-Guy Sipowo, intitulé "Une bibliothèque virtuelle des droits des victimes d'actes criminels pour un meilleur accès au droit et à la justice." Ce financement est octroyé pour une période d'un an, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, sous réserve des conditions suivantes :

• Un rapport intermédiaire doit être soumis et approuvé par la présidence du LFFF au plus tard le 15 mars 2025.
• Le rapport final, les documents connexes et le budget doivent être examinés et approuvés par la présidence du LFFF, et soumis avant le 31 août 2025.
• Le rapport doit mentionner le financement accordé par le Fonds pour le Droit de l'Avenir.
• Le bénéficiaire conserve les droits d'auteur sur les matériels produits avec cette subvention, tout en permettant au LFFF d'utiliser ces matériels sans paiement ni redevance. Toute notification aux éditeurs potentiels doit inclure cette clause.
• Les dépenses doivent être conformes aux éléments budgétaires spécifiés, sans déviation significative sans approbation préalable écrite de la présidence du LFFF.
• Le projet doit être réalisé tel que décrit dans la demande, en complétant les livrables et en identifiant les problèmes et solutions proposés.

La subvention sera versée en trois tranches : 50 % du montant total approuvé sera versé d'ici le 30 septembre 2024, 30 % après réception et examen du rapport intermédiaire (dû le 15 mars 2025), et les 20 % restants seront libérés après réception et approbation du rapport final et des documents associés (dûs le 31 août 2025). Le paiement final ne sera pas indûment retardé.

Le LFFF remercie le bénéficiaire pour la soumission de cette demande et lui adresse ses meilleurs vœux pour la réussite de ce projet.