Au Québec, les policiers occupent des fonctions définies par la loi et doivent respecter des normes déontologiques claires prescrites par le Code de déontologie des policiers du Québec. Le système de contrôle civil créé en 1990 se compose de deux instances : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit les plaintes citoyennes, et le Comité de déontologie policière, tribunal administratif qui statue si des policiers ou policières ont eu une conduite dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec et impose une sanction, s’il y a lieu. Le présent article vise à exploiter des données qui n’ont jamais été mises à disposition de chercheurs universitaires sur l’influence que peuvent avoir des facteurs légaux et extra-légaux sur le cheminement d’une plainte au Commissaire à la déontologie policière du Québec. Un échantillon de 202 plaintes a été codifié à partir des 2 138 plaintes pour l’année 2019-2020. Les analyses bivariées et multivariées menées indiquent qu’aucun motif de discrimination parmi ceux étudiés ne semble influencer la décision initiale du Commissaire. Or la nature et la précision de la plainte, tout comme la présence de témoins non policiers au moment de l’intervention, sont des facteurs associés à son acceptation. Ainsi, bien qu’il semble, selon les résultats obtenus, que le traitement initial d’une plainte en déontologie policière ne soit pas influencé par des motifs de discrimination, nous discutons dans notre article les implications de ces résultats à la lumière de leurs répercussions sur l’accessibilité du système pour la population. Pour aller plus loin, il serait intéressant de systématiser la collecte d’informations provenant des plaintes en déontologie policière, qu’elles progressent dans le système ou non.
Ce quarante-neuvième épisode interroge Rémi Boivin, Sabina Papuc Costea, Maude Pérusse-Roy et Massimiliano Mulone.
Plus de détails : https://doi.org/10.7202/1117821ar
Criminologie est une revue de recherche scientifique avec comité de lecture (peer reviewed). Elle s'adresse aux scientifiques et aux professionnels de la justice pénale, présente des dossiers thématiques construits autour des préoccupations et des intérêts actuels des criminologues québécois, canadiens, étatsuniens et européens.
Pour la première fois depuis sa création, la revue Criminologie porte son attention, dans ce numéro thématique (Volume 52, numéro 1), sur ces personnes qui n’ont pas enfreint les normes pénales, ni ne sont des victimes de ces infractions, ni même des agents qui influencent, modifient ou appliquent ces normes. Ce qui les identifie, malgré elles, comme une population hétérogène que la criminologie se doit de mieux connaître, ce sont leurs liens familiaux et affectifs avec une personne judiciarisée.
Voici trois épisodes interrogeant plusieurs de nos auteures sur leurs articles rédigés pour ce numéro.
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